Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EMKAI et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de services d'automatisation et d'intégration d'intelligence artificielle.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par EMKAI, notamment :

• Audit et conseil en automatisation
• Déploiement de solutions d'intelligence artificielle (Immo Copilot)
• Développement de solutions sur mesure
• Formation et accompagnement
• Maintenance et support technique

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre EMKAI et ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

EMKAI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Devis et commandes

3.1 Établissement du devis

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé établi après analyse des besoins du client. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

3.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis par le client
• Réception de l'acompte prévu (le cas échéant)

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation.

4.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte : 30% à la commande
• Solde : à la livraison ou selon l'échéancier défini dans le devis

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

Article 5 - Exécution des prestations

5.1 Délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet. Tout retard significatif sera communiqué au client dans les meilleurs délais.

5.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations
• Collaborer activement avec les équipes d'EMKAI
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet

5.3 Obligations d'EMKAI

EMKAI s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme
• Respecter les spécifications convenues
• Informer le client de l'avancement du projet
• Respecter la confidentialité des informations communiquées

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Développements spécifiques

Les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont cédés après paiement intégral des prestations. EMKAI conserve la propriété de ses outils, méthodes et savoir-faire préexistants.

6.2 Licence d'utilisation

Pour les solutions standards (Immo Copilot), le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, limitée à la durée du contrat.

Article 7 - Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin du contrat.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'EMKAI est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. EMKAI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

8.2 Force majeure

EMKAI ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 9 - Résiliation

9.1 Résiliation pour convenance

Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations réalisées restent dues.

9.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.

Article 10 - Support et maintenance

Les conditions de support et de maintenance sont définies dans un contrat spécifique ou dans les conditions particulières du devis. Par défaut, un support par email est inclus pendant les 30 premiers jours suivant la livraison.

Article 11 - Protection des données

EMKAI s'engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

Article 13 - Dispositions générales

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
Email : alimekzine@emkai.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2026